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Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Sabine Huynh, responsable du Pôle relations citoyennes et solidarités est désignée en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, par arrêté municipal du 19 novembre 2018.

A ce titre, Sabine Huynh est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs, les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction, d’assurer la liaison entre la ville et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :

Sabine Huynh

Pôle relations citoyennes et solidarités

Ville de Pérenchies

Place du Général de Gaulle

59840 Pérenchies

Tél. 03 20 08 19 32

Fax 03 20 09 24 13

courriel : sabine.huynh@ville-perenchies.fr

Les demandes de communication des documents administratifs détenus par la commune doivent prendre la forme d’un écrit adressé à l’attention de Madame le Maire, soit par courrier, par fax ou par courriel. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez compléter le formulaire (disponible en téléchargement) et le remettre en mairie.

Formulaire

Le droit d’accès s’exerce suivant l’une des modalités suivantes, au choix de l’intéressé :

– par consultation gratuite sur place à la mairie pendant les heures d’ouverture au public, sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent ;

– par courrier ou par courrier électronique ou sur support informatique exploitable fourni par le demandeur.

Il appartient à l’intéressé d’indiquer sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicité. Le support électronique sera privilégié.

Vous trouverez les principales informations concernant les modalités de communication des documents administratifs sur le site de la Commission d’accès aux documents administratifs ou sur le site de Service-Public.fr (rubrique Papiers-citoyenneté, Relations avec les administrations) :

http://vosdroits.service-public.fr/F2467.xhtml

Des documents liés au conseil municipal et au CCAS sont consultables sur le site internet de la ville.