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Urbanisme et Services Techniques

Déclaration préalable de travaux

Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l’Urbanisme.

Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.

Tel: 03 20 08 19 42 | Pôle patrimoine et espaces publics

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Ce formulaire Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

Tel: 03 20 08 19 42 | Pôle patrimoine et espaces publics

Permis de construire

Tous les travaux de construction ou de modification concernant une maison individuelle ou tout autre bâtiment d’une surface plancher minimum de 150m², doivent faire l’objet d’une Demande de Permis de construire, au titre du Code de l’Urbanisme.

Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois.

Tel: 03 20 08 19 42 | Pôle patrimoine et espaces publics

Déclaration d'installation d'une alarme sonore

Pour toute installation d’une alarme sonore audible depuis le domaine public, il est obligatoire de la déclarer en mairie.

Tel: 03 20 08 19 42 | sandy.rebisz@ville-perenchies.fr | Pôle patrimoine et espaces publics

Adresses utiles opérateurs et autres réseaux

ORANGE
Connaître la couverture fibre et mobile d’une commune être informé de l’éligibilité d’une adresse
 
Pour signaler un dommage
 

Clients Grand Public :

Assistance commerciale et technique : 3900
Fixe, Internet/Tv, Mobile/Open, Multiservices…
Raccordement habitation individuelle (Adduction ou création de ligne)
 

Clients Professionnels :

Assistance commerciale et technique : 3901
Fixe, Internet/Tv, Mobile/Open, Multiservices…
Internet Haut Débit par Satellite :
SFR
Connaître la couverture fibre et mobile d’une commune être informé de l’éligibilité d’une adresse
 
Pour signaler un dommage
 

Clients Grand Public :

Service client SFR : 1023
Service client Numéricable : 3990
Conseiller commercial : 1099
Ileo
EDF – ENEDIS – GRDF

aide-et-contact

Tel: 03 20 08 19 42 | Pôle patrimoine et espaces publics

Cadastre et PLU2

Pour vos dossiers travaux, vous avez besoin d’un plan du cadastre.

Pour consulter le PLU2, entré en vigueur le 18 Juin 2020.

Tel: 03 20 08 19 42 | Pôle patrimoine et espaces publics

Demande d'autorisation au démarchage

Pour tout démarchage sur la commune, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation.

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Vente au déballage

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

Un particulier est autorisé à participer aux vides-grenier, aussi appelés « ventes au déballage » :

• deux fois par an ;
• sans aucune limitation géographique ;
• uniquement pour vendre des objets personnels et usagés.

Tel: 03 20 08 19 42 | sandy.rebisz@ville-perenchies.fr | Pôle patrimoine et espaces publics